Le montant de la cotisation correspondant aux garanties énumérées ci-dessous figure sur le contrat de location.
CONDITIONS DE GARANTIES

1 - ANNULATION DE RESERVATION    

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE garantit les frais d'annulation du séjour contractuellement dus et payés par le Locataire au Gîtes de France - Gîtes d'Armor, y compris les acomptes, lorsque ce séjour ne peut avoir lieu, à la suite de l'un des événements suivants :

1 - Maladie grave, blessures graves ou décès du Locataire, de son conjoint ou concubin, de leurs ascendants ou descendants, de leurs gendres ou belles-filles ou de personnes mentionnées au contrat de location. Par maladie ou blessure grave, nous entendons toute altération de la santé, y compris liée à un état de grossesse ou toute atteinte corporelle interdisant au locataire de quitter le domicile ou l'établissement hospitalier où il est en traitement à la date du début de la période de location et justifiée par un certificat d'arrêt de travail et par un certificat médical précisant l'interdiction précitée et, en sus, pour les curistes, la justification de la prise en charge, par leur régime légal maladie, des frais remboursables sans condition de ressources;

2 - Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant au Locataire, survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ ;

3 - Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de changement d'employeur, de licenciement ou de mutation du Locataire ou de son conjoint ou concubin à condition que la notification de l'employeur soit postérieure à la signature du contrat de location;

4 - Report des congés annuels du Locataire à la demande de son employeur;

5 - Empêchement de se rendre sur les lieux de la location en raison des dommages accidentels survenus dans les cinq jours précédant la date du début de la période de location et entraînant la mise en épave ou l'immobilisation de son véhicule automobile pour au moins 2 jours;

6 - Si le Locataire est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite d'interdiction des sites en raison de pollution ou d'épidémie. Les risques de pollution ou d'épidémie seront considérés comme réalisés au titre de la présente garantie lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de 5 kilomètres de la location par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location.
La garantie est étendue aux interruptions de séjour pour les causes précisées ci-dessus.

EXCLUSIONS
Sont exclus de la garantie les sinistres résultant:
* d'une maladie ou infirmité de l'assuré existant au moment de la réservation,
* de cure, traitement, usage de médicaments ou stupéfiants non prescrits médicalement,
* de suicide ou tentative de suicide de l'assuré,
* d'une impossibilité de vaccination.

SINISTRES
La déclaration d'annulation ou d'interruption devra être accompagnée des justificatifs du motif de l'annulation ou de
l'interruption.
En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes ou circonstances de l'annulation ou de l'interruption, la garantie n'est pas acquise.
Le remboursement des frais d'annulation n'intervient qu'en complément des sommes remboursées par le Service
de Réservation

EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet à la réception par le Service de Réservation des Gîtes de France - Gîtes d'Armor
7,Rue St Benoît -BP 4536-22045 ST BRIEUC Cedex 2, du contrat de location.

2 – DOMMAGES AUX BIENS DU LOCATAIRE

CONDITIONS DE GARANTIES
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE garantit les bagages, vêtements et effets personnels propriété du Locataire et des personnes qui l'accompagnent en cas

de dommages subis à l'intérieur des locaux loués et résultant: d'incendie, de tempête, de dégâts des eaux, de vol avec effraction des locaux loués, de bris de glaces, d'attentats.

SINISTRES

L'indemnisation, en cas de sinistre, s'effectuera en valeur de remplacement, vétusté déduite à dire d'expert.
Lorsqu'un sinistre survient, le Locataire doit s'efforcer d'en limiter au maximum les conséquences puis le déclarer à Groupama Loire Bretagne, par l'intermédiaire des Gîtes de France, dès qu'il en a eu connaissance, et au plus tard:
· * s'il s'agit d'un vol, dans les 2 jours ouvrés;
· * dans tous les autres cas, dans les 5 jours ouvrés.
En cas de non respect du délai de déclaration, et dans la mesure où nous pouvons établir qu'il en résulte un préjudice pour Groupama Loire Bretagne, le Locataire perd, pour le sinistre concerné, le bénéfice des garanties du contrat, sauf s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure.

3 – RESPONSABILITE CIVIL DU LOCATAIRE

CONDITIONS DE GARANTIES

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE garantit la Responsabilité Civile des occupants en raison:

a) des dommages d'accident, d'incendie et de dégât des eaux causés aux immeubles occupés et aux objets confiés sous déduction d'une franchise absolue de 106 € (indexé FFB= 688,30 au 01/07/2005).
è Limites des garanties:
- des meubles et obiets confiés:
1 050 € par mètre carré au sol de l'immeuble loué: (indexé FFB = 688,30 au 01/07/2005).
- causés aux obiets d'art confiés:
10 500 € par objet sinistré (indexé FFB = 688,30 au 01/07/2005).

b) des dommages corporels. matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers dans les limites qui suivent:  
Ø Limites des garanties:
- Tous dommages confondus: 100 000 000 €
- dont dommages matériels : 153 000 €
- dont dommages immatériels consécutifs : 76 500 €

SINISTRES

Lorsqu'un sinistre survient, le Locataire doit s'efforcer d'en limiter au maximum les conséquences puis le déclarer à Groupama Loire Bretagne, par l'intermédiaire des Gîtes de France, dès qu'il en a eu connaissance, et au plus tard:
* s'il s'agit d'un vol, dans les 2 jours ouvrés;
* dans tous les autres cas, dans les 5 jours ouvrés.
En cas de non respect du délai de déclaration, et dans la mesure où nous pouvons établir qu'il en résulte un préjudice pour Groupama Loire Bretagne, le Locataire perd, pour le sinistre concerné, le bénéfice des garanties du contrat, sauf s'il s'agit d'un cas fortuit ou de force majeure.

4 – ASSISTANCE PENDANT LE SEJOUR

VALIDITE TERRITORIALE
L'assistance est accordée en France Métropolitaine et en Europe.

EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE

La garantie prend effet le jour de l'arrivée du locataire sur le lieu du séjour et prend fin le jour de son départ. Les dates d'arrivée et de départ seront celles stipulées sur le contrat de location.

CONDITIONS DE GARANTIES

1) ASSISTANCE AUX PERSONNES
En cas d'accident ou de maladie survenue au cours de séjour du bénéficiaire.

a) Rapatriement sanitaire:

MUTUAIDE ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire en France ou dans son pays d'origine s'il s'agit d'un étranger.

La décision de rapatriement est prise par le médecin conseil de MUTUAIDE ASSISTANCE, après avis du médecin traitant et éventuellement du médecin de famille.

Seules les exigences d'ordre médical sont prises en considération pour arrêter le choix du moyen de transport, du lieu d'hospitalisation ainsi que la nécessité ou non d'une surveillance médicale.
Le rapatriement s'effectuera à l'hôpital le plus proche de son domicile en France ou a l'étranger ou, à défaut à l'hôpital le plus proche pouvant accueillir le blessé et/ou le malade.
Si le choix du médecin n'a pu porter sur un établissement proche du domicile du bénéficiaire, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge, lorsque l'état de santé du bénéficiaire le permet, les frais de transport de l'hôpital à son domicile.

Selon la gravité du cas, les moyens utilisés peuvent être les suivants
 - Avion sanitaire/Avion de ligne
 - Train/Bateau
 - Ambulance

En cas de blessures bénignes ne nécessitant pas de rapatriement, avec ou sans surveillance médicale,
MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les frais de transport du bénéficiaire en taxi ou ambulance, jusqu'au
lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins de première nécessité.
Si l'intérêt médical commande qu'une personne accompagne la victime, MUTUAIDE ASSISTANCE assure également cette prestation.
Au ski, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les frais de traîneau à concurrence de 150 €

b) Rapatriement du bénéficiaire:

En cas d'hospitalisation d'un bénéficiaire dont le rapatriement médical ne peut être immédiat, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les frais d'hôtel d'une personne, déjà en place, désignée par le bénéficiaire pour rester à son chevet.
Les frais de séjour sont pris en charge à concurrence de 30 € par nuit et n'excédant pas 300 € et à l'EXCLUSION DE TOUT AUTRE FRAIS (nourriture etc...).
MUTUAIDE ASSISTANCE prend également en charge le retour de cette personne en cas d'impossibilité pour elle d'utiliser le moyen de transport initialement prévu.
Si l'hospitalisation du bénéficiaire dépasse sept jours et si aucun autre bénéficiaire n'est sur place pour se rendre à son chevet, MUTUAIDE ASSISTANCE met à la disposition d'une personne de son choix, un titre de
transport aller et retour (soit un billet de train de 1ère classe, soit un billet d'avion en classe tourisme), et prend
en charge les frais d'hôtel à concurrence de 30 € par nuit et n'excédant pas 300 € pour le séjour. Tous les autres frais sont exclus.

c) Rapatriement de corps:

En cas de décès par suite d'accident ou de maladie survient au cours du séjour du bénéficiaire :
MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation en France ou à l'Etranger.
MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les frais de cercueil permettant le transport du corps selon les normes administratives en vigueur, à hauteur de 460 €

Les frais de mise en bière, d'accessoires de cérémonie et d'inhumation ne sont pas pris en charge par MUTUAIDE ASSISTANCE.
MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge le transport de tout bénéficiaire, inscrit sur le contrat de location, du lieu du décès au lieu d'inhumation, ainsi que les frais de retour des bénéficiaires s'ils sont dans l'impossibilité d'utiliser le moyen de locomotion initialement prévu.
En cas d'inhumation provisoire et/ou définitive, pour des raisons administratives, MUTUAIDE ASSISTANCE met à la disposition d'un membre de sa famille un titre de transport aller/retour (soit un billet de train en 1ère classe, soit un billet d'avion en classe tourisme) pour se rendre sur place et prend en charge les frais d'hôtel à concurrence de 30 € par nuit et de 300 € pour la durée du séjour. Tous les autres frais sont exclus.

d) Retour anticipé :
MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge le billet retour (soit par le train en 1ère classe, soit par avion en classe tourisme) du lieu de séjour jusqu'à son domicile ou jusqu'au lieu d'inhumation en France ou à l'Etranger.
- en cas de maladie ou de décès d'un membre de la famille du bénéficiaire,
- en cas d'incendie, de vol, de dégâts des eaux, de dangers causés par une catastrophe naturelle au domicile principal, secondaire ou du lieu de travail du bénéficiaire, nécessitant sa présence de manière impérative.
2) ASSISTANCE AU VEHICULE DURANT LE SEJOUR :
En cas d'immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident,
Si le véhicule du bénéficiaire ne peut être réparé sous les 48 heures et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer les opérations excède 8 heures, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les frais de transport des bénéficiaires pour leur permettre de regagner leur domicile, en mettant à leur disposition soit :
- un billet de train 1 ère classe,
- un billet d'avion en classe tourisme,
- un véhicule de location à concurrence de 460 €
- pour aller chercher son véhicule réparé, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge les dépenses engagées par le bénéficiaire sur les bases suivantes:
- un billet de train 1 ère classe,
- un billet d'avion en classe tourisme,
- recours à un chauffeur pour ramener ce véhicule au domicile du bénéficiaire ou à un garage proche de ce dernier.
Si la réparation a lieu plus de cinq jours après la fin du séjour et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer cette opération est supérieure à 8 heures, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge soit les frais de remorquage du véhicule jusqu'au garage désigné par le bénéficiaire ou jusqu'au garage le plus proche du domicile du bénéficiaire, soit les dépenses engagées par le bénéficiaire pour aller rechercher son véhicule après réparation selon les mêmes bases que précédemment :  
· * un billet de train 1 ère classe,
· * un billet d'avion en classe tourisme,

3) AUTRES PRESTATIONS:

a) Enfants de moins de 15 ans:

Si les prestations d'assistance personnes et/ou véhicules sont effectivement engagées par MUTUAIDE ASSISTANCE, MUTUAIDE ASSISTANCE prend en charge le retour des enfants de moins de 15 ans des bénéficiaires si aucun d'entre eux, sur place, ne peut s'en charger soit:
* au domicile du bénéficiaire,   * au domicile d'un membre de sa famille.
Dans tous les cas un accompagnement pourra être envisagé.

b) Autres bénéficiaires:

MUTUAIDE ASSISTANCE met à disposition des billets retour à tous les autres bénéficiaires du contrat ne pouvant, par les moyens initialement prévus, regagner leur domicile à la suite d'évènements ayant donné lieu à la mise en œuvre d'une assistance personne et/ou véhicule de la part de MUTUAIDE ASSISTANCE.

c) Animaux domestiques :

En cas de rapatriement du bénéficiaire en France ou à l'Etranger, sont également rapatriés les animaux voyageant avec lui y compris la cage pour leur transport.
En cas de blessure, les animaux seront confiés au service vétérinaire le plus proche et ramenés à leur propriétaire selon les modalités les plus appropriées.

d) Envoi de médicaments:

Si le bénéficiaire ne peut trouver sur place les médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours ou leur équivalent, MUTUAIDE ASSISTANCE s'engage à effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces médicaments ou des médicaments de substitution et à leur acheminement jusqu'à son lieu de séjour. Les frais de port et le prix du médicament restent à la charge du bénéficiaire.

e) Transmission de messages :

MUTUAIDE ASSISTANCE se charge de transmettre au bénéficiaire les messages d'ordre privé présentant un caractère d'urgence, lorsque celui-ci ne peut être joint directement.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE CES PRESTATIONS

Sur simple appel téléphonique au : 16.1 45.16.64.64 (Assurance Villégiature), MUTUAIDE ASSISTANCE organise et prend en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les prestations d'assistance décrites ci-dessus.